Décret n°92-1163 du 20 octobre 1992

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Art. 1er. - L'article 5 du décret du 28 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration.>>

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