Sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique, régi par l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents techniques de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement sur proposition des directeurs d'unité de recherche ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire concernée.

La liste d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 38,5 p. 100 de l'effectif total du grade d'agent technique de 2e niveau considéré.

Les intégrations sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agent technique de 2e niveau		Agent technique
Echelon temporaire	10e	La moitié de l'ancienneté acquise
10e échelon	10e	Sans ancienneté
9e échelon	9e	Le double de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e	Le double de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e	Une fois et demie l'ancienneté acquise
6e échelon	6e	Une fois et demie l'ancienneté acquise
5e échelon	5e	Une fois et demie l'ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise

Les services accomplis comme agent technique de 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.