JORF n°226 du 29 septembre 1992

Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1992 un crédit de 4010250000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1992 un crédit de 4010250000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.