Art. 1er. - Il est ajouté au décret du 29novembre 1985 susvisé les articles 31-1 et 31-2 suivants:

<<Art.31-1. - Un conseil des délégués des élèves est institué dans chaque centre d'enseignement et de formation.

<<Le conseil des délégués des élèves est constitué par l'ensemble des délégués des élèves élus:

<<1. Au conseil d'administration;

<<2. Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe de chaque centre constituant l'établissement public local d'enseignement.

<<Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement.

<<Peuvent assister aux séances:

<<-les directeurs des centres ou leurs adjoints;

<<-les conseillers principaux d'éducation ou les conseillers d'éducation de chaque centre.

<<Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.

<<Art.31-2. - Le conseil des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. A ce titre, il examine, notamment à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du projet d'établissement et du règlement intérieur de l'établissement, les questions suivantes:

<<1. L'organisation du temps scolaire;

<<2. Les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves;

<<3. L'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles;

<<4. La santé, l'hygiène et la sécurité;

<<5. La formation à la fonction de délégué des élèves, en collaboration avec les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation.

<<Le conseil des délégués donne son avis sur le programme des associations qui ont leur siège dans l'établissement scolaire.

<<Le conseil des délégués est réuni sur convocation du directeur de centre au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

<<Il peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés.

<<Ses avis et ses propositions sont communiqués au conseil d'administration de l'établissement et aux conseils intérieurs.>>