JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception:
1o Des chiens des bergers pendant la saison de mise en alpage pour les besoins pastoraux;
2o Des chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage.


Historique des versions

Version 1

Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception:

1o Des chiens des bergers pendant la saison de mise en alpage pour les besoins pastoraux;

2o Des chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage.