JORF n°229 du 1 octobre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 30 août 1957 susvisé, après les mots: &lt;<grade d'inspecteur="">&gt;, sont ajoutées les dispositions suivantes: &lt;<avec une="" ancienneté="" d'un="" an="" dans="" cet="" échelon.="" la="" titularisation="" prend="" effet="" à="" compter...="">&gt; (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 30 août 1957 susvisé, après les mots: <<grade d'inspecteur>>, sont ajoutées les dispositions suivantes: <<avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La titularisation prend effet à compter...>> (Le reste sans changement.)