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Décret n°91-998 du 25 septembre 1991

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JORF n°229 du 1 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une disposition sur l'ancienneté pour le grade d'inspecteur

Résumé Le décret ajoute qu'un inspecteur doit avoir un an d'ancienneté avant d'être titularisé.
Mots-clés : Administration publique Personnel civil Décret Grade d'inspecteur Ancienneté Titularisation

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 30 août 1957 susvisé, après les mots: &lt;<grade d'inspecteur="">&gt;, sont ajoutées les dispositions suivantes: &lt;<avec une="" ancienneté="" d'un="" an="" dans="" cet="" échelon.="" la="" titularisation="" prend="" effet="" à="" compter...="">&gt; (Le reste sans changement.)

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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 30 août 1957 susvisé, après les mots: <<grade d'inspecteur>>, sont ajoutées les dispositions suivantes: <<avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La titularisation prend effet à compter...>> (Le reste sans changement.)