JORF n°228 du 29 septembre 1991

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 13 avril 1962 est ainsi complété:
&lt;<l'ancienneté acquise="" en="" qualité="" d'attaché="" administratif="" stagiaire="" est="" prise="" compte="" pour="" l'avancement="" d'échelon="" dans="" la="" limite="" d'un="" an.="">&gt;</l'ancienneté>


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 13 avril 1962 est ainsi complété:

<<L'ancienneté acquise en qualité d'attaché administratif stagiaire est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.>>