JORF n°228 du 29 septembre 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 modifié susvisé est complété comme suit:
Après: <<- trois personnalités choisies par le ministre chargé de la défense;>>, il est ajouté: <<- une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement;>>.

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 modifié susvisé est complété comme suit:

Après: <<- trois personnalités choisies par le ministre chargé de la défense;>>, il est ajouté: <<- une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement;>>.