JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice un nouvel article 3 ainsi rédigé:
&lt;<art. 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" nice="" comprend,="" outre="" son="" président,="" trente-neuf="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" neuf="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" ou="" représentant;="" toulon="" cinq="" du="" et="" deux="" désignés="" par="" chacun="" ces="" conseils;="" <<2.="" dix="" personnels="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" professeurs="" universités="" assimilés="" en="" application="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-91-962-du-19-septembre-1991#article-5)="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service;="" <<3.="" huit="" usagers="" distincts:="" étudiants,="" élèves="" stagiaires;="" trois="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" l'institut;="" <<4.="" collectivités="" territoriales:="" régional="" la="" région="" provence-alpes-côte="" d'azur="" général="" alpes-maritimes="" var="" communes="" dans="" ressort="" nice;="" <<5.="" sept="" personnalités="" nommées="" raison="" leurs="" compétences="" matière="" d'éducation,="" recherche,="" dont:="" corps="" d'inspection="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice comprend, outre son président,

trente-neuf membres ainsi répartis:

<<1. Neuf représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université de Nice ou son représentant;

<<- le président de l'université de Toulon ou son représentant;

<<- cinq représentants du conseil d'administration de l'université de Nice et deux représentants du conseil d'administration de l'université de Toulon désignés par chacun de ces conseils;

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;

<<4. Cinq représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Alpes-Maritimes ou son représentant; <<- le président du conseil général du Var ou son représentant;

<<- deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de Nice;

<<5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>