JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 61. - Sous réserve des dispositions s'appliquant au corps des magasiniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constitué en cadre d'extinction, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 61. - Sous réserve des dispositions s'appliquant au corps des magasiniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constitué en cadre d'extinction, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.