JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 59. - Les opérations de recrutement par voie de concours ou d'examen pour lesquelles l'ouverture du concours ou de l'examen aura été publiée avant la publication du présent décret, organisées en application des dispositions précédemment en vigueur, seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.
Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.


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Art. 59. - Les opérations de recrutement par voie de concours ou d'examen pour lesquelles l'ouverture du concours ou de l'examen aura été publiée avant la publication du présent décret, organisées en application des dispositions précédemment en vigueur, seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.

Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.