JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 49. - Pour la constitution initiale du corps des agents techniques,
sont intégrés dans ce corps au grade d'agent technique les magasiniers de 2e catégorie.
Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.


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Version 1

Art. 49. - Pour la constitution initiale du corps des agents techniques,

sont intégrés dans ce corps au grade d'agent technique les magasiniers de 2e catégorie.

Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.