Art. 11. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade d'agent technique principal est fixée à deux ans et six mois dans les 1er et 2e échelons et à trois ans et six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons.
1 version
JORF n°220 du 20 septembre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 11. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade d'agent technique principal est fixée à deux ans et six mois dans les 1er et 2e échelons et à trois ans et six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons.