Décrète:
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JORF n°218 du 18 septembre 1991
Décret n°91-919 du 16 septembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991
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LES ORGANISMES ET LES EMPLOIS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT AJOUTES A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET DU 29-04-1959 SUSVISE:
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF): PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI): DIRECTEUR.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON