Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Annexe

Abrogé1 mars 2020

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 février 2020

A.-Administration générale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents

Administrateurs territoriaux. Administrateurs civils.
Attachés territoriaux :
Directeurs de préfecture :
Directeur territorial. Directeur de préfecture.
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Attaché principal. Attaché principal.
Attaché. Attaché.
Secrétaire de mairie : Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire de mairie. Attaché.
Rédacteurs territoriaux : Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Rédacteur-chef. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Rédacteur principal. Secrétaire administratif de classe supérieure.
Rédacteur. Secrétaire administratif de classe normale.
Adjoints administratifs territoriaux : Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe. Adjoint administratif de 2e classe.

B.-Fonctions techniques

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents

Ingénieurs territoriaux Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef
Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur
Ingénieurs des TPE
Ingénieur principal Ingénieur divisionnaire des TPE
Ingénieur Ingénieur des TPE
Techniciens territoriaux Techniciens supérieurs du développement durable
Technicien principal de 1re classe Technicien supérieur en chef
Techniciens supérieur du développement durable
Technicien principal de 2e classe Technicien supérieur principal du développement durable
Technicien Techniciens supérieur du développement durable
Jusqu'au 31 décembre 2007
Agents de maîtrise territoriaux Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
Agent de maîtrise principal Maître ouvrier principal
Agent de maîtrise Maître ouvrier
A compter du 1er janvier 2008
Agents de maîtrise territoriaux Adjoints techniques du ministère de l'intérieur

et du ministère de l'outre-mer (préfecture)

Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal de 1re classe
Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 2e classe
Jusqu'au 31 décembre 2007
Adjoints techniques territoriaux Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations

de l'Etat (préfectures)

Adjoint technique principal de 1re classe Maître ouvrier principal
Adjoint technique principal de 2e classe Maître ouvrier
Adjoint technique de 1re classe Ouvrier professionnel principal
Adjoint technique de 2e classe Ouvrier professionnel
A compter du 1er janvier 2008
Adjoints techniques territoriaux Adjoints techniques du ministère de l'intérieur

et du ministère de l'outre-mer (préfectures)

Adjoint technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement Adjoints techniques des établissements d'enseignement

(éducation nationale)

Adjoint technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe

C.-Fonctions médico-sociales

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents

Conseillers territoriaux socio-éducatifs. Conseillers techniques de service social.
Assistants territoriaux socio-éducatifs : Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
Assistant socio-éducatif principal. Assistant de service social principal.
Assistant socio-éducatif. Assistant de service social.
Educateurs territoriaux de jeunes enfants : Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
Educateur-chef de jeunes enfants. Educateur spécialisé de 1re classe.
Educateur principal de jeunes enfants. Educateur spécialisé de 2e classe.
Educateur de jeunes enfants. Educateur spécialisé de 2e classe.
Moniteurs-éducateurs territoriaux. Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Agents sociaux territoriaux : Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Agent social principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 2e classe.
Agent social de 1re classe. Adjoint administratif de 1re classe.
Agent social de 2e classe. Adjoint administratif de 2e classe.
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Agent spécialisé principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 1re classe.
Agent spécialisé principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 2e classe.
Agent spécialisé de 1re classe. Adjoint administratif de 1re classe.
Médecins territoriaux : Médecins inspecteurs de santé publique :
Médecin hors classe. Médecin général.
Médecin de 1re classe. Médecin inspecteur en chef.
Médecin de 2e classe. Médecin inspecteur.
Psychologues territoriaux. Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sages-femmes territoriales : Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Sage-femme de classe exceptionnelle. Cadre supérieur de santé.
Sage-femme de classe supérieure. Cadre de santé.
Sage-femme de classe normale. Cadre de santé.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé : Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Puéricultrice cadre supérieur de santé. Cadre supérieur de santé.
Puéricultrice cadre de santé. Cadre de santé.
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques : Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Cadre de santé. Cadre de santé.
Puéricultrices territoriales : Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
Puéricultrice de classe supérieure. Infirmier de classe supérieure.
Puéricultrice de classe normale. Infirmier de classe normale.
Infirmiers territoriaux : Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
Infirmier de classe supérieure. Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale. Infirmier de classe normale.
Rééducateurs territoriaux : Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
Rééducateur de classe supérieure. Technicien de classe supérieure.
Rééducateur de classe normale. Technicien de classe normale.
Auxiliaires de puériculture territoriaux. Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Auxiliaires de soins territoriaux. Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : Inspecteurs de santé publique vétérinaires :
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle. Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe. Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe. Inspecteur de santé publique vétérinaire.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe. Inspecteur de santé publique vétérinaire.
Assistants territoriaux médico-techniques : Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
Assistant médico-technique de classe supérieure. Chef technicien.
Assistant médico-technique de classe normale. Technicien principal.

D.-Fonctions culturelles

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents

Conservateurs territoriaux du patrimoine : Conservateurs du patrimoine :
Conservateur en chef. Conservateur en chef.

Conservateur.

Conservateur.

Conservateurs territoriaux de bibliothèques : Conservateurs de bibliothèques :
Conservateur en chef. Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe. Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe. Conservateur de 2e classe.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux. Bibliothécaires.
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Bibliothécaires adjoints spécialisés :
Assistant qualifié de conservation hors classe. Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
Assistant qualifié de conservation de 1re classe. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
Assistant qualifié de conservation de 2e classe. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Assistants des bibliothèques :
Assistant de conservation hors classe. Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
Assistant de conservation de 1re classe. Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
Assistant de conservation de 2e classe. Assistant des bibliothèques de classe normale.
Adjoints territoriaux du patrimoine : Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint du patrimoine de 1re classe. Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint du patrimoine de 2e classe. Adjoint technique de 2e classe.
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique. Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. Professeurs certifiés.

E.-Fonctions sportives

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
Conseiller principal. Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
Conseiller. Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Educateur hors classe. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Educateur de 1re classe. Secrétaire administratif de classe supérieure.
Educateur de 2e classe. Secrétaire administratif de classe normale.
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Opérateur principal. Adjoint administratif principal de 1re classe.
Opérateur qualifié. Adjoint administratif principal de 2e classe.
Opérateur. Adjoint administratif de 1re classe.
Aide opérateur. Adjoint administratif de 2e classe.

F.-Animation

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents

Animateurs territoriaux : Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Animateur-chef. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Animateur principal. Secrétaire administratif de classe supérieure.
Animateur. Secrétaire administratif de classe normale.
Adjoints territoriaux d'animation : Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint d'animation principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint d'animation principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint d'animation de 1re classe. Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint d'animation de 2e classe. Adjoint administratif de 2e classe.

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026

A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Administrateurs territoriaux. Administrateurs de l'Etat.
Attachés territoriaux. Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Secrétaire de mairie. Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Rédacteurs territoriaux. Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints administratifs territoriaux. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

B.-FONCTIONS TECHNIQUES

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Ingénieurs en chefs territoriaux. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Ingénieurs territoriaux. Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Techniciens territoriaux. Techniciens supérieurs du développement durable.
Agents de maîtrise territoriaux. Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux. Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Adjoints techniques des établissements d'enseignement.

C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Assistants territoriaux socio-éducatifs. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Agents sociaux territoriaux. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Médecins territoriaux. Médecins inspecteurs de santé publique.
Psychologues territoriaux. Psychologues du ministère de la justice.
Sages-femmes territoriales. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Puéricultrices territoriales. Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Infirmiers territoriaux en soins généraux. Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Infirmiers territoriaux. Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Auxiliaires de puériculture territoriaux. Aides-soignants civils du ministère de la défense.
Aides-soignants territoriaux. Aides-soignants civils du ministère de la défense.
Auxiliaires de soins territoriaux. Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. Inspecteurs de santé publique vétérinaires.
Techniciens paramédicaux territoriaux. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

D.-FONCTIONS CULTURELLES

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conservateurs territoriaux du patrimoine. Conservateurs du patrimoine.
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. Conservateurs de bibliothèques.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Bibliothécaires.
Bibliothécaires territoriaux. Bibliothécaires.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Bibliothécaires assistants spécialisés.
Adjoints territoriaux du patrimoine. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. Professeurs certifiés.

E.-FONCTIONS SPORTIVES

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

F.-ANIMATION

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Animateurs territoriaux. Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints territoriaux d'animation. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur depuis le 6 septembre 2025

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Sages-femmes territoriales. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Puéricultrices territoriales. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Infirmiers territoriaux en soins généraux. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Infirmiers territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Auxiliaires de puériculture territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Auxiliaires de soins territoriaux. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Techniciens paramédicaux territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Créé le 1 juillet 2026

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Emplois administratifs supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement
et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs
de la fonction publique de l'Etat
Emplois classés dans le premier niveau Emplois classés dans le premier niveau
Emplois classés dans le deuxième niveau Emplois classés dans le deuxième niveau
Emplois classés dans le troisième niveau Emplois classés dans le troisième niveau
Emplois classés dans le quatrième niveau Emplois classés dans le quatrième niveau

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Annexe
Article ANNEXE
Article ANNEXE 1
Article ANNEXE 2
Article ANNEXE 3