JORF n°209 du 7 septembre 1991

Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de la justice, au chapitre 31-90, l'emploi ci-après:
&lt;<un conseiller="" du="" gouvernement="" pour="" les="" affaires="" judiciaires="" (groupe="" f).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de la justice, au chapitre 31-90, l'emploi ci-après:

<<Un conseiller du Gouvernement pour les affaires judiciaires (groupe F).>>