JORF n°208 du 6 septembre 1991

Art. 26. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur en chef un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 450, d'une durée moyenne d'un an. Cet échelon est créé pour l'intégration des ingénieurs principaux de l'ensemble des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé et des ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 1500 lits.
Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons provisoires suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 06/09/1991
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Historique des versions

Version 1

Art. 26. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur en chef un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 450, d'une durée moyenne d'un an. Cet échelon est créé pour l'intégration des ingénieurs principaux de l'ensemble des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé et des ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 1500 lits.

Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons provisoires suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 06/09/1991

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