JORF n°208 du 6 septembre 1991

Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux,
établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de plus de 3000 lits recrutés avant la date de publication du présent décret. Les 2e, 3e et 4e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux comptant de 1501 à 3000 lits recrutés avant la date de publication du présent décret.


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Version 1

Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux,

établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de plus de 3000 lits recrutés avant la date de publication du présent décret. Les 2e, 3e et 4e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux comptant de 1501 à 3000 lits recrutés avant la date de publication du présent décret.