Abrogé par Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 10
Créé le 4 septembre 1991
Abrogé par Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 10
Créé le 4 septembre 1991
Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 27 septembre 2017
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois dans la mesure où ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi d'une durée de service au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.