TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

ART. 6: LE CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE COMPREND LES DEUX GRADES D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE ET D'AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE.LE NOMBRE DES EMPLOIS D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL NE PEUT EXCEDER LE DIXIEME DE L'EFFECTIF TOTAL DU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE.

LES CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE ET DES AGENTS DE LABORATOIRE COMPRENNENT CHACUN UN GRADE UNIQUE.

CREATION DES ART. 21 ET 21-BIS AU DECRET SUSVISE:

ART. 21: PEUVENT ETRE PROMUS,AU CHOIX,AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE,PAR VOIE D'INSCRIPTION A UN TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ETABLI APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE,LES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE COMPTANT AU MOINS DEUX ANS D'ANCIENNETE DANS LE NEUVIEME ECHELON DE LEUR GRANDE.

LES AGENTS PROMUS AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE SONT RECLASSES DANS CE GRADE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET.

ART. 21-BIS: LE GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE COMPORTE TROIS ECHELONS.

LA DUREE MOYENNE ET LA DUREE MINIMALE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.

INSERTION D'UN ART. 29-BIS APRES L'ART. 29 DU DECRET DE 1978 SUSVISE:

ART. 29-BIS: A TITRE TRANSITOIRE,JUSQU'AU 31-07-1996,LA PROPORTION DU NOMBRE D'EMPLOIS D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

JUSQU'AU 31-07-1993: 2,5%,

A COMPTER DU 01-08-1993: 5%,

A COMPTER DU 01-08-1995: 7,5%.