JORF n°198 du 25 août 1991

Art. 2. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par:

<<t itre="" ii="" <<dispositions="" applicables="" aux="" sous-officiers="" engages="" et="" de="" carriere="" autres="" que="" les="" majors="">>
II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:
<<la hiérarchie="" du="" corps="" des="" sous-officiers="" de="" gendarmerie="" autres="" que="" les="" majors="" comporte="" grades="" suivants:="" <<-="" gendarme;="" maréchal="" logis-chef;="" adjudant;="" adjudant-chef.="">>

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Art. 2. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par:

<<T ITRE II

<<DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS>>

II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:

<<La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors comporte les grades suivants:

<<- gendarme;

<<- maréchal des logis-chef;

<<- adjudant;

<<- adjudant-chef.>>