JORF n°194 du 21 août 1991

Art. 1er. - Il est inséré après l'article 19 du décret du 10 février 1984 susvisé un article 19-1 ainsi rédigé:
&lt;<par 5="" 1992="" dérogation="" aux="" dispositions="" de="" l'article="" ci-dessus,="" il="" est="" procédé,="" au="" 1er="" août="" 1991,="" à="" la="" promotion="" dans="" le="" grade="" d'infirmier="" principal="" ou="" d'infirmière="" principale="" des="" fonctionnaires="" remplissant="" cette="" date="" les="" conditions="" pour="" bénéficier="" cet="" avancement,="" limite="" moitié="" leur="" effectif.="" totalité="" ces="" sont="" promus="" ce="" date.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré après l'article 19 du décret du 10 février 1984 susvisé un article 19-1 ainsi rédigé:

<<Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il est procédé, au 1er août 1991, à la promotion dans le grade d'infirmier principal ou d'infirmière principale des fonctionnaires remplissant à cette date les conditions pour bénéficier de cet avancement, dans la limite de la moitié de leur effectif. La totalité des fonctionnaires remplissant ces conditions au 1er août 1992 sont promus à ce grade à cette date.>>