JORF n°190 du 15 août 1991

Art. 1er. - A compter du 1er août 1991, l'indice brut 380 est substitué à l'indice 300 mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
A compter du 1er août 1992, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 sont remplacées par les suivantes:
&lt;<cet 410="" 430="" indice="" est="" porté="" à="" brut="" lorsque="" le="" dernier="" échelon="" de="" la="" classe="" du="" grade="" ou="" affecté="" d'un="" au="" plus="" égal="" brut;="" compter="" 1er="" août="" 1996,="" l'indice="" substitué="" 410.="">&gt; A compter du 1er août 1993, l'indice 480 brut est substitué à l'indice 360 mentionné au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Il est ajouté à l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé:
&lt;<des 4="" dérogations="" pourront="" également="" être="" admises="" en="" faveur="" des="" agents="" possession="" grades="" de="" débouché="" différents="" corps="" situés="" dans="" les="" échelles="" e="" et="" 5.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er août 1991, l'indice brut 380 est substitué à l'indice 300 mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.

A compter du 1er août 1992, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 sont remplacées par les suivantes:

<<Cet indice est porté à 410 brut lorsque le dernier échelon de la classe du grade ou le dernier échelon du grade est affecté d'un indice au plus égal à 410 brut; à compter du 1er août 1996, l'indice brut 430 est substitué à l'indice brut 410.>> A compter du 1er août 1993, l'indice 480 brut est substitué à l'indice 360 mentionné au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.

Il est ajouté à l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé:

<<Des dérogations pourront également être admises en faveur des agents en possession des grades de débouché des différents corps situés dans les échelles E 4 et E 5.>>