JORF n°175 du 28 juillet 1991

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mai 1991.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mai 1991.