L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité aérienne à Berlin, signé à Bonn le 23 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 octobre 1991.