Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article R. 351-48 du code du travail, les mots <<94 jours>> sont substitués aux mots <<67 jours>>.
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JORF n°174 du 27 juillet 1991
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Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article R. 351-48 du code du travail, les mots <<94 jours>> sont substitués aux mots <<67 jours>>.