Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est modifié comme suit:
Après les mots <<tout instituteur="">>, ajouter les mots <<et professeur="" des="" écoles="">>.
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JORF n°173 du 26 juillet 1991
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Version 1
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est modifié comme suit:
Après les mots <<tout instituteur>>, ajouter les mots <<et professeur des écoles>>.