JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 9. - L'administrateur provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'orientation, parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.


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Version 1

Art. 9. - L'administrateur provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'orientation, parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.