JORF n°172 du 25 juillet 1991

Le conseil d'orientation est complété par sept représentants des personnels et des usagers, nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place:
a) Quatre représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés et deux représentants des autres enseignants;
b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
c) Deux représentants des usagers.
En outre, le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant et l'administrateur provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assistent aux séances du conseil d'orientation.


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Version 1

Le conseil d'orientation est complété par sept représentants des personnels et des usagers, nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place:

a) Quatre représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés et deux représentants des autres enseignants;

b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

c) Deux représentants des usagers.

En outre, le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant et l'administrateur provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assistent aux séances du conseil d'orientation.