JORF n°291 du 14 décembre 1991
Décret n°91-708 du 22 juillet 1991
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1991, page 9825, 2e colonne, article 7, 3e ligne, au lieu de <<aux conseils d'administration>>, lire <<au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire>>.