Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Paris-I et Paris-XII affectés à l'antenne d'Evry sont transférés à l'université d'Evry-Val d'Essonne.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université d'Evry, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.