JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 5. - Le président du conseil d'orientation de l'université d'Evry-Val d'Essonne est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président du conseil d'orientation convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le président du conseil d'orientation de l'université d'Evry-Val d'Essonne est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président du conseil d'orientation convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.