Art. 7. - Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées aux conseils d'administration par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son application.
1 version
Art. 7. - Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées aux conseils d'administration par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son application.
1 version
Art. 7. - Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées aux conseils d'administration par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son application.