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Décret n°91-682 du 14 juillet 1991

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JORF n°167 du 19 juillet 1991

Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,

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Version 1

Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;

Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;

Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,