JORF n°164 du 16 juillet 1991

Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:
I. - Après:
<< Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,>> le visa suivant est ajouté:
<< Vu le décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière.>> II. - A l'article 1er, après les mots: <<le 22="" décret="" du="" décembre="" 1989,="">> et avant les mots <<l'arrêté 23="" du="" avril="" 1975,="">>, ajouter les mots <<le décret="" du="" 1er="" août="" 1990,="">>.</l'arrêté>

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Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:

I. - Après:

<< Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,>> le visa suivant est ajouté:

<< Vu le décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière.>> II. - A l'article 1er, après les mots: <<le décret du 22 décembre 1989,>> et avant les mots <<l'arrêté du 23 avril 1975,>>, ajouter les mots <<le décret du 1er août 1990,>>.