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Décret n°91-586 du 24 juin 1991

JORF n°147 du 26 juin 1991•24 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 mai 1996 fixant la répartition académique des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1996 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles
Arrêté du 28 mars 1996 fixant la répartition pour le second degré du nombre des allocations d'institut universitaire de formation de maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996
Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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