JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil d'administration de la caisse autonome mutuelle de retraite des agents des réseaux secondaires d'intérêt général, des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.


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Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil d'administration de la caisse autonome mutuelle de retraite des agents des réseaux secondaires d'intérêt général, des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.