Décrète:
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JORF n°133 du 9 juin 1991
Décret n°91-533 du 7 juin 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment ses articles 1er et 7;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Nancy-Metz, à compter du 1er septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Nancy.
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Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants:
Université de Metz;
Université Nancy-I;
Université Nancy-II;
Institut national polytechnique de Nancy.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE DANS L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,A COMPTER DU 01-09-1991,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES QUI A SON SIEGE A NANCY.
L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ EST RATTACHE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL SUIVANTS:
UNIVERSITE DE METZ;
UNIVERSITE NANCY-I;
UNIVERSITE NANCY-II;
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 7 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE