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Décret n°91-505 du 3 juin 1991

relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 4 juin 1991, page 7380, 1re colonne,
article 3, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de <<médiateur>>, lire <<Médiateur de la République>>.

Décret n°91-505 du 3 juin 1991