JORF n°108 du 8 mai 1991

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er du décret du 8 février 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o A des fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants:
<<- conservateurs généraux du patrimoine;
<<- conservateurs en chef et conservateurs de 1re classe du patrimoine justifiant de dix années de services effectifs dans le corps;
<<- inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er du décret du 8 février 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2o A des fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants:

<<- conservateurs généraux du patrimoine;

<<- conservateurs en chef et conservateurs de 1re classe du patrimoine justifiant de dix années de services effectifs dans le corps;

<<- inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.>>