JORF n°107 du 7 mai 1991

Article 2

Article 2

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 986 316 691 F ;

Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles :
41 096 529 F.


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Version 1

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 986 316 691 F ;

Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles :

41 096 529 F.