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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d’un crédit de 1 189 500 F pour 1991
Résumé Un crédit de 1 189 500 F est ouvert pour l’année 1991, appliqué aux budgets et chapitres indiqués.
Mots-clés : Budget Crédit Finances publiques Décret
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1189500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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