JORF n°102 du 30 avril 1991

<<2. En ce qui concerne l'article 5

&lt;<le taux="" d'intérêt="" agréé="" par="" les="" parties="" contractantes="" est="" le="" officiel="" du="" droit="" de="" tirage="" spécial,="" tel="" que="" fixé="" f.m.i.="" <<je="" vous="" serais="" obligé="" bien="" vouloir="" me="" faire="" part="" l'accord="" votre="" gouvernement="" sur="" contenu="" cette="" lettre.="">&gt; J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, les assurances de ma plus haute considération.


Historique des versions

Version 1

<<2. En ce qui concerne l'article 5

<<Le taux d'intérêt agréé par les Parties contractantes est le taux d'intérêt officiel du droit de tirage spécial, tel que fixé par le F.M.I.

<<Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part de l'accord de votre Gouvernement sur le contenu de cette lettre.>> J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, les assurances de ma plus haute considération.