JORF n°98 du 25 avril 1991

Les Parties contractantes,
Attachées aux principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, de l'état de droit, du respect des droits de l'homme, et de l'économie de marché;
Rappelant l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe, et en particulier la Déclaration sur les principes;
Se félicitant de l'intention des pays d'Europe centrale et orientale de promouvoir la mise en pratique de la démocratie pluraliste, en renforçant leurs institutions démocratiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme, ainsi que leur volonté de procéder aux réformes propres à favoriser la transition vers des économies de marché;
Considérant l'importance d'une coopération étroite et coordonnée pour promouvoir l'essor économique des pays d'Europe centrale et orientale, aider leurs économies à devenir plus compétitives au plan international, les assister dans leur reconstruction et leur développement et réduire ainsi, le cas échéant, les risques associés au financement de leurs économies;
Convaincues que l'établissement d'une institution financière multilatérale européenne dans son essence et largement internationale par sa composition aiderait à servir ces objectifs et constituerait en Europe une structure nouvelle et unique de coopération;
sont convenues d'instituer la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (dénommée ci-après la &lt;<banque>&gt;) qui fonctionnera conformément aux dispositions suivantes:</banque>


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Version 1

Les Parties contractantes,

Attachées aux principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, de l'état de droit, du respect des droits de l'homme, et de l'économie de marché;

Rappelant l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe, et en particulier la Déclaration sur les principes;

Se félicitant de l'intention des pays d'Europe centrale et orientale de promouvoir la mise en pratique de la démocratie pluraliste, en renforçant leurs institutions démocratiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme, ainsi que leur volonté de procéder aux réformes propres à favoriser la transition vers des économies de marché;

Considérant l'importance d'une coopération étroite et coordonnée pour promouvoir l'essor économique des pays d'Europe centrale et orientale, aider leurs économies à devenir plus compétitives au plan international, les assister dans leur reconstruction et leur développement et réduire ainsi, le cas échéant, les risques associés au financement de leurs économies;

Convaincues que l'établissement d'une institution financière multilatérale européenne dans son essence et largement internationale par sa composition aiderait à servir ces objectifs et constituerait en Europe une structure nouvelle et unique de coopération;

sont convenues d'instituer la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (dénommée ci-après la <<Banque>>) qui fonctionnera conformément aux dispositions suivantes: