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Décret n°91-387 du 23 avril 1991

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JORF n°98 du 25 avril 1991

C HAPITRE VIII

Statut, immunités, privilèges et exemptions

Article 44

Objet du présent chapitre

Pour pouvoir atteindre son but et exercer les fonctions qui lui sont confiées, le statut, les immunités, privilèges et exemptions définis dans le présent chapitre sont accordés à la Banque sur le territoire de chaque pays membre.

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C HAPITRE VIII

Statut, immunités, privilèges et exemptions

Article 44

Objet du présent chapitre

Pour pouvoir atteindre son but et exercer les fonctions qui lui sont confiées, le statut, les immunités, privilèges et exemptions définis dans le présent chapitre sont accordés à la Banque sur le territoire de chaque pays membre.