JORF n°98 du 25 avril 1991

(ii) Conformément aux directives générales que le Conseil des gouverneurs lui donne, il élabore les politiques et prend les décisions concernant les prêts, garanties, prises de participation, emprunts, assistance technique,
ainsi que les autres opérations de la Banque;
(iii) Il soumet à l'approbation du Conseil des gouverneurs, lors de l'assemblée annuelle de celui-ci, les comptes de l'exercice après vérification; et (iv) Il approuve le budget de la Banque.


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Version 1

(ii) Conformément aux directives générales que le Conseil des gouverneurs lui donne, il élabore les politiques et prend les décisions concernant les prêts, garanties, prises de participation, emprunts, assistance technique,

ainsi que les autres opérations de la Banque;

(iii) Il soumet à l'approbation du Conseil des gouverneurs, lors de l'assemblée annuelle de celui-ci, les comptes de l'exercice après vérification; et (iv) Il approuve le budget de la Banque.