JORF n°95 du 21 avril 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<pendant 38="" 100="" la="" période="" de="" leur="" scolarité="" correspondant="" à="" durée="" du="" service="" militaire="" actif,="" les="" élèves="" l'ecole="" polytechnique="" perçoivent="" mensuellement,="" au="" lieu="" et="" place="" solde="" spéciale,="" une="" forfaitaire="" dont="" le="" montant="" est="" égal="" p.="" base="" d'un="" aspirant="" ayant="" accompli="" actif="" classé="" l'échelle="" no="" 2.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pendant la période de leur scolarité correspondant à la durée du service militaire actif, les élèves de l'Ecole polytechnique perçoivent mensuellement, au lieu et place de la solde spéciale, une solde forfaitaire dont le montant est égal à 38 p. 100 de la solde de base d'un aspirant ayant accompli la durée du service actif et classé à l'échelle de solde no 2.>>