Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 17 avril 1991 · En vigueur du 15 septembre 2000 au 5 septembre 2003
Outre les attributions mentionnées à l'article L. 641-5 du code rural, les comités nationaux sont également chargés :
a) D'étudier et proposer toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée ;
b) De donner tous avis sur les mesures techniques utiles à l'amélioration de la production et de la qualité de ces produits.
a) D'étudier et proposer toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée ;
b) De donner tous avis sur les mesures techniques utiles à l'amélioration de la production et de la qualité de ces produits.