JORF n°91 du 17 avril 1991

Art. 1er. - Dans l'article 2 du décret du 20 octobre 1977 susvisé, les mots: " du personnel titulaire d'un diplôme sont remplacés par les mots: des personnels titulaires de diplômes ".


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Art. 1er. - Dans l'article 2 du décret du 20 octobre 1977 susvisé, les mots: " du personnel titulaire d'un diplôme sont remplacés par les mots: des personnels titulaires de diplômes ".